Audit énergétique

Depuis le 1^er janvier 2023, la vente des immeubles détenus en monopropriété et des maisons individuelles dont les DPE sont les plus médiocres (F ou G) doit également s’accompagner d’un audit énergétique. Ce récent diagnostic s’appuie sur le DPE, fait état des caractéristiques thermiques générales du bien et estime sa performance énergétique. Mais il est surtout destiné à proposer des solutions capables d’améliorer la performance énergétique du bien immobilier.

Il contient pour cela au moins deux propositions de travaux, réalisables en une ou plusieurs étapes, et capables de faire passer le logement en classe C. Pour chaque étape doivent être fournies : une estimation des économies d’énergie réalisables et de l’impact des travaux sur les factures d’énergie, une projection du montant des travaux proposés, ainsi que la liste des éventuelles aides financières mobilisables. La vente n’est pas soumise à la réalisation de ces travaux, mais ils doivent être portés à la connaissance de l’acquéreur qui peut, ainsi, les intégrer à son projet immobilier.

L’audit énergétique obligatoire doit être réalisé par un professionnel qualifié, indépendant et justifiant d’une assurance professionnelle. Le rapport doit être remis au potentiel acquéreur dès la première visite du bien immobilier, puis annexé à la promesse ou au compromis de vente. L’audit énergétique s’étendra progressivement aux logements classés E (en janvier 2025), puis aux logements classés D (en janvier 2034).