État des risques et pollution ERP : informer acquéreurs et locataires

Le propriétaire bailleur ou vendeur doit remplir un état des risques et pollutions mentionnant :

• Les plans de prévention des risques (PPR) recensés, liés aux risques naturels, technologiques ou miniers dans la commune où se situe le bien bâti ou non bâti
• La sismicité, en fonction de l’importance du risque sismique, selon le zonage
• Le potentiel radon et les secteurs d’information sur les sols ou pollution des sols…

ERP, arrêtés préfectoraux et cartographies

Le service ERRIAL – État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et Locataires – permet aux parties prenantes d’avoir un aperçu des principaux risques. Les informations doivent toutefois être vérifiées auprès de la préfecture de la commune concernée.

En Bretagne, DI Expertise accompagne les propriétaires en établissant l’état des risques ERP.