Publié le 26 Février 2024

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous les premières informations concernant l’évolution du DPE sur les surfaces inférieures à 40m², applicables au 01 juillet 2024.

Le ministère de la Transition écologique a annoncé une nouvelle règle pour le calcul des étiquettes DPE des logements ayant une surface inférieure à 40 m².

Le constat étant le suivant : « Plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude pèse sur sa note énergétique, peu importe le nombre d’occupants ».

A partir du 1 er juillet 2024

Le propriétaire pourra se rendre directement sur le site de l’ADEME, entrera le numéro ADEME du DPE (situé en haut à droite du rapport) et pourra ainsi éditer une attestation d’évolution de la classe le cas échéant (identique ou meilleure) utilisable pour la vente et location.

Cette attestation «ne remet pas en cause les travaux et calculs du DPE dont elle remplace l’étiquette. Elle aura la même durée de validité que son DPE initial ».

Dès aujourd’hui

La nouvelle classe pour un bien est consultable dès aujourd’hui en allant sur le simulateur mis en place par les pouvoirs publics :

https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant cette nouvelle règlementation